Les chantiers de la justice française

Dans le périodique : L'Eléphant, n°034 (04/2021)
• Auteur : Loïc Seeberger
• Pages : p.75-85
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Note générale : Statistiques.
  • Résumé :

    Dossier consacré à la réforme de la justice en France et la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019. La réforme juridictionnelle : création du tribunal judiciaire, du parquet national terroriste (PNAT), expérimentation d'une cour criminelle. La réforme procédurale : développement de la conciliation et de la médiation, dématérialisation du règlement des litiges, mise à disposition des jugements au format électronique, enregistrement et diffusion des procès, encadrement des enquêtes préliminaires. La réforme de la justice pénale des mineurs : formation des magistrats avec évolution de l'École nationale de la magistrature (ENM). La réforme du parquet : les professions réglementées. Interview de Nathalie Roret, Directrice de l'ENM.

• • Descripteurs : justice
  • Mots-clés : réforme administrative