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Un nouveau code de justice pénale des mineurs
de Nicolas Braconnay In Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.50-52 Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éducatif sur le répressif) ; type de juridictions spécialisées ; simplification de la procédure adaptée aux mineurs. |
Braconnay Nicolas.
« Un nouveau code de justice pénale des mineurs »
in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.50-52.
| Titre : | Un nouveau code de justice pénale des mineurs (2020) |
| Auteurs : | Nicolas Braconnay, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Les Cahiers français (Paris. 1956) (416, 07/2020) |
| Article : | p.50-52 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | |
| Résumé : | Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éducatif sur le répressif) ; type de juridictions spécialisées ; simplification de la procédure adaptée aux mineurs. |
| Nature du document : | documentaire |


