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Le Conseil d'Etat
Direction de l'information légale et administrative, 2019 En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/autres-institutions/conseil-etat/ Depuis sa création en 1799, le Conseil d'Etat se distingue par sa double fonctionnalité : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême). Comment conseille-t-il le gouvernement ? Comment défend-t-il les droits des citoyens face à l'administration ? Sa composition et son organisation. |
Le Conseil d'Etat.
Direction de l'information légale et administrative, 2019.
Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/autres-institutions/conseil-etat/>, consulté le :
| Titre : | Le Conseil d'Etat |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Direction de l'information légale et administrative, 2019 |
| Format : | Web |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | |
| Résumé : | Depuis sa création en 1799, le Conseil d'Etat se distingue par sa double fonctionnalité : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême). Comment conseille-t-il le gouvernement ? Comment défend-t-il les droits des citoyens face à l'administration ? Sa composition et son organisation. |
| Nature du document : | documentaire |
| Niveau : | Classe de 1re/Classe de Terminale/Lycée |
| En ligne : | http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/autres-institutions/conseil-etat/ |
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |

