L'intercommunalité, de l'incitation à la rationalisation

Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°391 (03/2016)
• Auteur : Rémy Le Saout
• Pages : p.32-37
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Note générale : Bibliographie.
  • Résumé :

    Le point sur l'histoire de l'intercommunalité depuis le 19e siècle. Dispositifs et lois visant la coopération entre communes ; création de nouvelles catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ; loi Chevènement relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999 ; objectifs de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 ; projet de loi de modernisation de la démocratie locale (Modeloc) en 2006 ; loi RCT (relative à la réforme des collectivités territoriales) du 16 décembre 2010 ; loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et loi NOTRe du 7 août 2015 visant l'organisation institutionnelle de l'intercommunalité. Objectifs de rationalisation des différentes mesures : intérêts économique et budgétaire, renforcement de la légitimité démocratique des élus communautaires. Utilisation de la contrainte budgétaire comme processus intégrateur.

• • Descripteurs : époque contemporaine législation
  • Mots-clés : coopération intercommunale