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23 recherche sur le mot-clé 'sanction judiciaire'
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Dossier consacré aux procédures de sanction concernant les magistrats en France. Enquête sur les erreurs commises par les magistrats : exemple de l'affaire Oualid D. ; la baisse des sanctions disciplinaires et des avertissements ; la transparenc[...]Article : texte imprimé
Julie Carriat, Auteur ; Gilles Rof, Auteur ; Jérôme Talpin | Le Monde Editions |Dossier consacré aux candidats qui se présentent aux élections municipales de 2020 en France malgré une condamnation judiciaire. Rappel de la loi concernant l'inéligibilité et la liberté politique. Exemples de candidats populaires en campagne él[...]Article : texte imprimé
Points sur les sanctions des policiers en France : les différents types de sanction ; les difficultés à mesurer les violences policières et à obtenir des preuves ; les pistes envisagées pour éviter les bavures.Article : texte imprimé
Le point sur l'usage du tatouage ou de la marque pénale comme peine et marque indélébile par le système judiciaire : la peine de flétrissure ; la fleur de lys et les significations des inscriptions ; la pratique du tatouage judiciaire au Japon a[...]Article : texte imprimé
Yves Puget, Auteur | Libre service actualités |Point sur la sanction administrative et financière imposée au distributeur Intermarché pour pratiques commerciales abusives envers ses fournisseurs : raisons de l'assignation, législation, réactions d'Intermarché.Article : texte imprimé
Reportage auprès d'un groupe d'hommes condamnés pour violences conjugales, lors d'un stage de responsabilisation de trois jours dans une antenne du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Meaux, en Seine-et-Marne : témoignages d'hom[...]Article : texte imprimé
Matthieu Frachon, Auteur | Beaux-arts magazine |Retour sur le séjour en prison du caricaturiste français Honoré Daumier le 31 août 1832 : la raison de son emprisonnement, une source d'inspiration pour son activité de caricaturiste politique. Présentation de quelques-unes de ses oeuvres : "Sou[...]Article : texte imprimé
Le point sur la reconnaissance, par le tribunal administratif, d'un "préjudice écologique" causé par l'Etat français : la condamnation pour aggravation de la crise environnementale ; la responsabilité des pesticides sur le déclin de la biodivers[...]Article : texte imprimé
Luc Leroux, Auteur ; Isabelle Rey-Lefebvre, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la lutte contre les loueurs de logements insalubres en France. Exemples dactions engagées contre des "marchands de sommeil" ; les différents profils socioprofessionnels des loueurs indélicats ; les condamnations à lencontre [...]Article : texte imprimé
Qingyang Feng, Auteur ; Yingjie Wei, Auteur | Courrier international |Dans la presse chinoise, controverse au sujet de la mort d'un homme, tué par un tigre, après être entré frauduleusement dans un zoo en Chine, en 2017. Le mépris des règles ; la question du respect dû au défunt ; le prix à payer pour une infracti[...]Article : texte imprimé
Présentation de Romain Dupuy, schizophrène interné, depuis dix-sept ans dans un centre de soins psychiatriques, UMD, en Gironde après le meurtre de deux femmes : le contexte de son arrestation ; l'ouverture d'une enquête médicale ; l'ordonnance [...]Article : texte imprimé
Enquête consacrée au procès en 2017 de Cédric Herrou, agriculteur dans les Alpes-Maritimes, qui a aidé de façon illégale des migrants passant par l'Italie : son parcours personnel ; son action auprès des réfugiés et des mineurs ; la couverture m[...]Article : texte imprimé
François Rouquet, Auteur ; Fabrice Virgili, Auteur | Sophia Publications |Étude consacrée à l'histoire de l'épuration des Français ayant collaboré avec les nazis lors de la Seconde Guerre mondiale : ses enjeux, le malaise face à la violence déployée, l'annonce précoce de la punition des collaborateurs, le travail des [...]Article : texte imprimé
Dossier de presse anglo-saxonne consacré à la peine du lanceur d'alerte américain Chelsea Manning. Points de vue opposés sur la décision de réduction de la peine de Chelsea Manning prise par Barack Obama : les révélations de Chelsea Manning ; le[...]Article : texte imprimé
Andrew MacLeod, Auteur ; Seth J. Frantzman, Auteur | Courrier international |Entre The Independent [presse anglaise] et The Jerusalem Post [presse israélienne], controverse au sujet de l'attitude à adopter à l'égard de terroristes auteurs d'attentats, suite à l'attentat commis en Nouvelle-Zélande par un suprémaciste blan[...]Article : texte imprimé
Le point sur les sanctions judiciaires prononcées à l'encontre des mineurs harceleurs en milieu scolaire : la création du délit de harcèlement scolaire en 2022 et les sanctions prévues ; les difficultés de la judiciarisation des affaires de harc[...]Article : texte imprimé
Sandrine Foulon, Auteur | Alternatives Economiques |Enquête sur les jurisprudences concernant les travailleurs en contrat commercial avec les plates-formes numériques, en 2019 : la requalification d'un coursier à vélo en salarié par les juges de la chambre sociale de la Cour de cassation en Franc[...]Article : texte imprimé
Présentation du quotidien de Kamel Daoudi, ancien islamiste assigné à résidence en France depuis 2008 : son parcours personnel ; son rapprochement de l'islam radical ; sa condamnation pour terrorisme ; son statut particulier ; la succession d'ar[...]Article : texte imprimé
Eric Andrieu, Personne interviewée ; Stéphane Foucart, Intervieweur ; Pierre Le Hir, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux conséquences de la condamnation en août 2018 du groupe agrochimique Monsanto à verser des indemnités à un jardinier dont le cancer est attribué glyphosate. Entretien avec Eric Andrieu, eurodéputé, sur les répercussions de ce[...]Article : texte imprimé
Le point sur la répression des crimes et délits, en augmentation en France, en 2017 : la surpopulation carcérale due à l'accroissement du nombre de prévenus en attente de jugement ; les raisons de cette évolution en France et dans de nombreux pa[...]Article : texte imprimé
Retour sur l'emprisonnement en Turquie, en 2016, d'Andrew Brunson, un pasteur évangélique américain accusé d'espionnage militaire et de collusion avec des "organisations terroristes" : les raisons de son arrestation, au centre d'une crise majeur[...]document électronique
Les différentes décisions possibles d'un juge suite à un conflit ou une infraction, selon la gravité des faits : explications concernant le préjudice, les dommages et intérêts, la solution amiable, la culpabilité, la condamnation. Encadré : le t[...]Exemplaires
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Jean-Marie Pottier, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation d'une étude sociologique publiée en 2019 sur l'influence des attentats terroristes sur les décisions des juges aux Etats-Unis après 2001 : l'alourdissement des peines infligées aux ressortissants étrangers dans les villes touchées p[...]