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41 recherche sur le mot-clé 'réglementation économique'
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Lélia de Matharel, Auteur | Libre service actualités |Point sur les conséquences du règlement anti-Gafa de l'Union Européenne avec le Digital Market Act : la réglementation européenne sur l'activité des marketplaces et des Gafa (caractéristiques de la Digital Market Act, mesures d'encadrement du e-[...]Article : texte imprimé
Point sur la réglementation européenne (Digital Services Act) sur les plates-formes commerciales numériques et notamment les marketplaces : nouvelles obligations des marketplaces, contrôles et calendrier d'application, conséquences pour les vendeurs.Article : texte imprimé
Point sur la réglementation européenne sur les délais de paiement dans le commerce : réglementation actuelle et projet de nouvelle réglementation (principaux axes, conséquences sur les trésoreries de la grande distribution, dérogation, sanction).Article : texte imprimé
Frédéric Marty, Auteur | Documentation française |Le point sur les professions réglementées et leur impact sur l'économie dans le contexte de crise, en France. Retour sur la saisine de l'Autorité de la concurrence pour les professions judiciaires, l'encadrement des tarifs et la possibilité d'un[...]Article : texte imprimé
Magali Picard, Auteur | Libre service actualités |Point sur les attentes des professionnels de la grande consommation (industriels, agriculteurs, distributeurs du commerce physique et du e-commerce) suite à la ré-élection d'Emmanuel Macron à la présidence et de la constitution d'un nouveau gouv[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la bonne gouvernance de l'économie et à l'émergence de nouveaux modes de régulation, à travers les points de vue des économistes Sophie Harnay et El Mouhoub Mouhoud, du professeur de sciences de la gestion Pierre-Yves Gomez et[...]Article : texte imprimé
Le point sur la régulation du marché des espèces animales sauvages dans un souci de respect de la biodiversité : le rôle de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Cites) ; la [...]Article : texte imprimé
Le point sur l'ouverture d'un commerce : les formalités d'ouverture d'un commerce ; les obligations liées à la gestion d'un commerce ; les conditions pour exercer en tant que commerçant ; la réglementation liée à la vente de produits frais. Mots[...]Article : texte imprimé
Jacques Le Cacheux, Auteur | Documentation française |Analyse du pilotage de la transition écologique par le biais de l'économie : nécessité d'un changement dans le contexte de crises écologique ; leviers pour la transition écologique, l'action sur les prix et coûts, des choix énergétiques différen[...]Article : texte imprimé
Point sur l'évolution de la réglementation sur l'immobilier commercial : stratégie de gestion et de transformation des zones commerciales, enjeux de l'objectif "zéro artificialisation nette", stratégie des municipalités pour le commerce de rentr[...]Article : texte imprimé
Point sur l'évolution de la réglementation sur la livraison payante des livres achetés en ligne : enjeux pour les acteurs du livre, arguments et conditions d'expédition, étapes de la procédure, conséquences sur les tarifs et pour le consommateur.Article : texte imprimé
Point sur la loi "Descrozaille" sur les relations commerciales adoptée en mars 2023.Article : texte imprimé
Daniel Bicard, Auteur | Libre service actualités |Point sur la réglementation sur la facturation des loyers dans le commerce : législation, difficultés apparues lors de la pandémie de Covid-19, stratégies d'adaptation des bailleurs, attentes et demandes des commerçants pour une facturation mens[...]Article : texte imprimé
Interview de Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution sur la réglementation des négociations commerciales, sur les relations entre les distributeurs et les industriels, sur l'inflation.Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse du vote d'une résolution destinée à assouplir la réglementation sur le capital des banques en France : la régulation internationale du niveau de capital des banques depuis la crise financière de 2008, les arguments de l'agence bancaire e[...]Article : texte imprimé
Yves Puget, Auteur | Libre service actualités |Point sur les négociations commerciales en 2021 : bilan et climat des négociations entre agriculteurs, industriels et distributeurs ; pénalités logistiques ; centrales européennes ; défense du pouvoir d'achat ; prix ; gestion de la concurrence ;[...]Article : texte imprimé
Frédéric Marty, Auteur | Documentation française |Analyse de la réglementation française et de ses limites pour la compétitivité de l'économie. Objectifs de la réglementation, limites du système selon le rapport Gallois (2012). Rôle de la réglementation : nécessité de prévenir et de pallier les[...]Article : texte imprimé
Camille Harel, Auteur | Libre service actualités |Dossier consacré au secteur de la crémerie et à la filière laitière : résultats des négociations commerciales entre les producteurs, les industriels et les distributeurs ; effets de la loi Egalim et des EGA (revalorisation des tarifs, seuil de r[...]Article : texte imprimé
Point sur la législation sur les dark stores et ses conséquences sur le secteur du quick commerce (zone d'implantation, nuisance, statut) et stratégies d'adaptation (nouveaux modèles hybrides, accueil du public).Article : texte imprimé
Alexis Delcambre, Auteur ; Alexandre Piquard, Auteur | Le Monde Editions |Le point sur l'assouplissement des contraintes encadrant l'activité de Canal+ décidé par l'Autorité de la concurrence en 2017. L'évolution du marché depuis 2012 avec l'entrée de l'opérateur concurrent Altice de Patrick Drahi dans le domaine audi[...]Article : texte imprimé
Point sur les attentes des fédérations et organismes représentatifs du commerce pour la réouverture des commerces en mai 2021 : aides versées, plan de relance et de transformation numérique, équité fiscale, mesures de relance de la consommation.Article : texte imprimé
Morgan Leclerc, Auteur | Libre service actualités |Point sur la stratégie de révision des accords portant sur l'achat en commun de MDD (marques de distributeurs) d'Horizon, la centrale d'achat de Casino, Auchan, Schiever et Metro, suite à l'instruction menée par l'Autorité de la concurrence et l[...]Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives Economiques |Présentation d'études consacrées à l'influence des banquiers sur les décideurs en matière de régulation financière : les travaux du FMI sur la "capture des régulateurs", les sommes dépensées par les financiers aux Etats-Unis entre 1998 et 2016, [...]Article : texte imprimé
Julie Delvallée, Auteur | Libre service actualités |Point sur les effets de la loi Egalim sur les promotions en France : évolution des ventes sous promotion, stratégies d'adaptation des distributeurs selon les rayons, selon les distributeurs, selon les différents segments alimentaires.Article : texte imprimé
Yves Puget, Auteur | Libre service actualités |Point sur les conséquences de la loi Asap relative à l'accélération et à la simplification de l'action publique, aux relations fournisseurs-distributeurs et aux négociations commerciales : seuil de vente à perte et système de promotion, produits[...]Article : texte imprimé
Point sur la nouvelle législation sur les dark stores : conséquences sur leur lieu d'implantation et leur stratégie d'entreprise, avantages pour les municipalités, conséquences pour les drives piétons.Article : texte imprimé
Magali Picard, Auteur | Libre service actualités |Point sur les propositions de la Convention citoyenne pour le climat qui concernent le commerce et l'alimentation en France : description des propositions, avis des professionnels du commerce.document électronique
Sydo 2018Explication animée consacrée à la concurrence sur les marchés : les notions de concurrence parfaite et concurrence imparfaite ; les leviers de l'existence d'une concurrence imparfaite, comme les barrières réglementaires et économiques et les str[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Daniel Bicard, Auteur ; Magali Picard, Auteur ; Jean-Noël Caussil, Auteur | Libre service actualités |Point sur le décret sur la fermeture obligatoire de toutes les surfaces commerciales non alimentaires dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m2, imposée par le décret du 30/01/2021 en France dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 : n[...]Article : texte imprimé
Le point sur les difficultés rencontrées dans les négociations commerciales entre producteurs et distributeurs en février 2021 : retour sur la loi Egalim ; la pression exercée par les enseignes sur les producteurs ; le rapport de force et les pe[...]Article : texte imprimé
Dominique Gallois, Auteur ; claire Guélaud, Auteur | Le Monde Editions |Portrait dIsabelle de Silva, présidente de lAutorité de la concurrence française : les dossiers en charge ; les louanges à son égard ; son parcours professionnel ; la justesse de ses décisions ; lappui du Réseau européen de la concurrence. En[...]Article : texte imprimé
Daniel Bicard, Auteur | Libre service actualités |Présentation du projet de loi établissant un moratoire sur la création de nouveaux centres commerciaux en France : arguments et origine de cette proposition, mesures pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines, rôle et direc[...]Article : texte imprimé
Yves Puget, Auteur | Libre service actualités |Point sur les conséquences de la loi Climat et Résilience sur le secteur du vrac : offre de produits, mobilier, solutions innovantes, matériaux, contenants, pesée, hygiène.Article : texte imprimé
Point sur la loi Descrozaille qui encadre les relations commerciales entre les industriels, agriculteurs et distributeurs : évolution de la loi Egalim, caractéristiques de la nouvelle loi, avis des professionnels.Article : texte imprimé
Richard Girardot, Personne interviewée ; Yves Puget, Intervieweur | Libre service actualités |Interview de Richard Girardot, président de l'Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) : bilan de la loi Egalim, négociations commerciales en 2020, points à corriger, effets des applications nutritionnelles et système de notation[...]Article : texte imprimé
Point sur les pénalités logistiques entre la grande distribution et l'industrie : législation et conditions d'application des pénalités, contrôles, stratégies d'application des distributeurs, avis des distributeurs et des industriels.Article : texte imprimé
Le point sur le projet de loi pour une économie circulaire de 2019 prévoyant une interdiction de lélimination des invendus de produits non alimentaires (comme les vêtements et les produits électroménagers) en France : les dispositions de ce tex[...]Article : texte imprimé
Le point sur les objectifs de la loi Agriculture et alimentation (loi Egalim) du 30 octobre 2018 : amélioration de la rémunération des producteurs (inversion de linitiative de la fixation du prix, relèvement du seuil de revente à perte et encad[...]Article : texte imprimé
Point sur la législation sur le quick commerce : historique de la procédure d'encadrement, principaux acteurs du secteur, enjeux pour l'Etat, les municipalités, les e-commerçants, les drives piétons.Article : texte imprimé
Le point, en 2011, sur les législations taxant la consommation de produits gras et sucrés, dans différents pays occidentaux : Royaume-Uni, Hongrie, Roumanie, France, et Etats-Unis ; motivations économiques et de santé publique justifiant la limi[...]Article : texte imprimé
Point sur les stratégies des entreprises en faveur du fret fluvial : contexte législatif et réglementaire (Loi Energie-Climat, Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)), enjeux et adaptations pour les distributeurs, exemples de stratégie avec F[...]