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23 recherche sur le mot-clé 'procédure : droit'
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Dossier sur la notion de compétence universelle, relativement aux "crimes contre l'humanité" dans le système judiciaire français : la définition de la notion de compétence universelle ; le recul de son application ; l'illustration avec une décis[...]Article : texte imprimé
Cécile Chambraud, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur | Le Monde Editions |Le point sur la dissolution de l'association Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) : la procédure juridique entamée ; rappel du rôle du CCIF ; la question de la responsabilité du CCIF dans l'assassinat de l'enseignant Samuel Paty par [...]Article : texte imprimé
Gilles Paris, Auteur ; Alain Frachon, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la procédure en destitution contre Donald Trump en 2021. Enquête sur la mise en accusation du président américain par la Chambre des représentants pour "incitation à l'insurrection" ; le contexte de cette seconde procédure en [...]Article : texte imprimé
Le point sur les démarches à accomplir pour divorcer : la procédure de divorce (par consentement mutuel ou divorce contentieux) ; l'assistance d'un avocat ; l'aide juridictionnelle ; les conséquences du divorce ; la liquidation du régime matrimo[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale consacré à la question de la destitution du président des Etats-Unis Donald Trump. Point de vue sur la procédure de destitution du président américain : l'avilissement de la présidence depuis l'élection de Donald[...]document électronique
Explication animée d'une action de groupe : une procédure de poursuite collective, son origine, des exemples d'actions de groupe aux Etats-Unis, la situation en France avec des exemples de class actions, son principe.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Le point sur l'affaire judiciaire, en 2019, opposant la firme américaine de biotechnologies agricoles Monsanto au céréalier charentais Paul François, concernant son intoxication au Lasso, un puissant herbicide : retour sur la chronologie de la p[...]Article : texte imprimé
Etude consacrée à l'histoire de la procédure de l'impeachment aux Etats-Unis. Définition et caractéristiques. La tentative de destitution du président Andrew Johnson en 1868 et son échec, la mise en accusation de Richard Nixon qui démissionne en[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au coût d'une procédure civile : la défiance des Français envers la justice ; le recours à un avocat nécessaire dans la plupart des litiges ; la durée des procédures ; le recours à la Cour de cassation ; les décisions contradict[...]Article : texte imprimé
Judith Rochfeld, Personne interviewée ; Christian Chavagneux, Intervieweur | Alternatives Economiques |Entretien consacré à la lutte contre le réchauffement climatique par le biais judiciaire : des exemples d'attaques en justice des Etats par des citoyens, la mobilisation de l'association Urgenda aux Pays-Bas, la mise en cause de la responsabilit[...]Article : texte imprimé
Marie-Paule Regnault-Lugbull, Auteur | Documentation française |Panorama des procédures simplifiées de résolution des litiges depuis la loi de programmation et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019. Objectifs d'efficacité et rapidité des procédures de justice ; rôle de la procédure de référé dans les[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse américaine consacré à la procédure de destitution de Donald Trump en 2019. Le positionnement de Donald Trump comme victime face à ses adversaires. Les relations entre Donald Trump et son administration : les cas des hauts-fonct[...]Article : texte imprimé
Tom McCarthy, Auteur | Société maubeugeoise d'édition |Le point sur les présidents des Etats-Unis qui ont fait l'objet d'une procédure de destitution (ou d'impeachment) ou l'ont devancée en démissionnant : Andrew Johnson ; Bill Clinton ; Richard Nixon.Article : texte imprimé
Présentation de l'action en justice lancée contre l'Etat français par des associations de protection de l'environnement : les associations "Notre affaire à tous" et "Pollinis" dénoncent les défaillances dans le processus d'autorisation de mise s[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'arbitrage international d'investissement en 2018. La contestation devant un tribunal de décisions d'Etat par des entreprises privées : la description de ce mécanisme et l'exemple de deux entreprises, au Pérou et en Egypte, a[...]Article : texte imprimé
Réflexions d'un sociologue sur l'efficacité et la pertinence des réformes successives de la justice en France, visant à simplifier et accélérer les procédures pénales et civiles. Retour sur les mesures adoptées depuis les années 2000 dans la pri[...]Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives Economiques |Enquête sur le pouvoir de l'administration fiscale de transmettre ou non à la justice les dossiers des fraudeurs à l'impôt en France : les statistiques des dossiers transmis, les arguments des défenseurs et des détracteurs de ce processus appelé[...]Article : texte imprimé
Mathilde Dupré, Personne interviewée ; Claire Alet, Intervieweur ; Yann Mens, Intervieweur | Alternatives Economiques |Entretien consacré à la question de l'arbitrage d'investissement : critique du mécanisme des tribunaux d'arbitrage d'investissement (ISDS) permettant aux investisseurs étrangers d'attaquer les Etats, analyse des propositions de réforme de la Com[...]Article : texte imprimé
Reportage consacré au combat du juriste Jean Ocana pour le retrait de la Légion dhonneur attribuée au dictateur espagnol Franco en 1928 : la barbarie exercée par Franco ; le passé du père de Jean Ocana, sa fuite du régime franquiste, son engage[...]Article : texte imprimé
Enquête au sujet du fonctionnement du service de traitement en temps réel (TTR) dans le système judiciaire créé dans les années 1990 en France : les atouts de ce service pour l'orientation procédurale des dossiers ; le rythme des décisions à pre[...]Article : texte imprimé
Damien Leloup, Auteur ; Martin Untersinger, Auteur ; Gilles Paris | Le Monde Editions |Dossier consacré à la situation du hacker et lanceur d'alerte australien Julian Assange, fondateur du site WikiLeaks, à l'occasion de son expulsion de l'ambassade équatorienne à Londres, en 2019. Retour sur le contexte et les circonstances de so[...]Article : texte imprimé
Gérard Davet, Auteur ; Fabrice Lhomme, Auteur ; Jean-Michel Gentil, Personne interviewée | Le Monde Editions |Dossier consacré à la lutte contre la corruption. Présentation des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) et de leurs spécificités dans la façon de mener les procédures judiciaires. Portrait du juge Serge Tournaire, chargé de linforma[...]Article : texte imprimé
Le point sur les procédures judiciaires engagées par la Ville de Paris contre les propriétaires de logements loués en courte durée et les plateformes qui hébergent leurs annonces : une jurisprudence favorable à la municipalité parisienne ; les a[...]