Résultat de la recherche
4 recherche sur le mot-clé 'droit de la consommation'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Article : texte imprimé
Le point sur l'obsolescence programmée ; définition ; législation ; les accusations de tromperie contre les entreprises Apple et Epson. Encadré : l'ampoule la plus vieille du monde.Article : texte imprimé
Vincent Fagot, Auteur ; Soren Seelow, Auteur ; Jérôme Marin | Le Monde Editions |Dossier consacré au délit d'obsolescence programmée. Un point sur l'enquête préliminaire, lancée par le parquet de Nanterre en 2017, sur le fabricant d'imprimantes Epson : la plainte déposée par l'association HOP (Halte à l'obsolescence programm[...]Article : texte imprimé
Marc El Nouchi, Auteur ; Hervé Cabibbo, Auteur | INC |Entretien avec Marc El Nouchi, président de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), à propos de l'accès à la médiation de la consommation en cas de litige avec un professionnel : la question de l'irr[...]Article : texte imprimé
Adrian de San Isidoro, Auteur ; Hervé Cabibbo, Auteur | INC |Le point sur l'élargissement de la garantie légale de conformité aux biens et services numériques au 1er janvier 2022 : les conditions d'application et les recours de cette garantie pour les fichiers numériques achetés ponctuellement, les servic[...]