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10 recherche sur le mot-clé 'droit communautaire européen'
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Jakub Iwaniuk, Auteur ; Virginie Malingre, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à l'arrêté du Tribunal constitutionnel polonais, en octobre 2021, qui remet en cause la primauté du droit européen sur les droits nationaux. Le conflit entre les institutions européennes et le gouvernement populiste de Pologne c[...]document électronique
Toute l'Europe 2018Définition de la citoyenneté européenne et présentation des droits de tout citoyen européen : droit de circuler et de séjourner, de travailler et d'étudier, sur le territoire des autres pays membres ; droit de vote et d'éligibilité aux élections[...]Exemplaires
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Dossier consacré au vote des députés européens, en 2018, en faveur d'une procédure contre la Hongrie pour atteintes à l'Etat de droit. La procédure de l'article 7 du traité de l'Union européenne ; les conséquences de ce vote sur la politique mig[...]Article : texte imprimé
Cécile Ducourtieux, Auteur ; Jean-Pierre Stroobants, Auteur ; Philippe Bernard | Le Monde Editions |Dossier consacré au compromis proposé en 2018 pour parvenir à un accord sur le Brexit. Les principaux thèmes de ce traité international : la période de transition ; le financement du Brexit ; le protocole sur l'Irlande ; l'instauration d'une uni[...]document électronique
Ministère de la justice 03/2017Etat des lieux de la Justice européenne : la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) chargée de garantir le respect du droit dans l'application et l'interprétation des traités au niveau de l'Union européenne ; la Cour européenne des droits [...]Exemplaires
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Toute l'Europe 2017La carte de l'espace Schengen : les pays membres de l'espace Schengen ; les pays associés.Exemplaires
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Toute l'Europe 2018Présentation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : l'élaboration et l'adoption de la Charte ; les droits fondamentaux ; les droits fondamentaux (dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté, justice) ; le statut et l[...]Exemplaires
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Suzanne Amann, Auteur ; Christoph Pauly, Auteur | Société maubeugeoise d'édition |Analyse de la réglementation européenne concernant l'industrie cosmétique.Article : texte imprimé
Retour sur les deux réglementations européennes relatives à la réduction des impacts et des risques environnementaux, la taxonomie européenne et la CSRD : des piliers du pacte vert pour l'Europe (Green Deal), la taxonomie verte garante du cadre [...]document électronique
Toute l'Europe 2018Historique et carte de l'espace Schengen, espace de libre circulation des personnes dans certains pays de l'Union européenne en 2018. Fiche de chaque pays membre : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèc[...]Exemplaires
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