Résultat de la recherche
6 recherche sur le mot-clé 'Cour de Justice de l'Union européenne : 1952-'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
document électronique
Toute l'Europe 2015Présentation de la Cour de Justice de l'UE (CJUE), pièce centrale dans la justice européenne.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Présentation du projet architectural dextension des tours de la Cour de Justice de lUnion européenne au Luxembourg : retour historique sur la création de cet ensemble et ses multiples extensions ; le projet porté par larchitecte français Domi[...]document électronique
Analyse de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en juin 2017, sur le lien entre sclérose en plaques et vaccination contre l'hépatite B : une décision apportant une réponse juridique qui ne se prononce pas sur la controv[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Retour sur le dossier Sahraoui avec l'annulation par le Tribunal de l'Union européenne de deux accords commerciaux entre le Maroc et l'UE. Présentation des tensions autour du Sahara occidental, historique des décisions de la Cour de Justice, poi[...]Article : texte imprimé
Présentation de l'action collective engagée en mai 2018 auprès du Tribunal de justice de l'Union européenne contre les mesures européennes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre : l'accusation portée par onze familles, soutenues par [...]Article : texte imprimé
Le point sur la condamnation de la France par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) pour manquement aux obligations issues de la directive qualité de l'air de 2008 et dépassement de la valeur limite annuelle pour le dioxyde d'azote dan[...]