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Dossier consacré au mouvement social des "Gilets jaunes", né en France en 2018, de la contestation relative à la hausse des taxes sur le carburant. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Le regard de lauteure Irène Frain [...]Article : texte imprimé
Gilles Bachelier, Auteur | Documentation française |Analyse du phénomène de mécénat dans la culture. Régime juridique et avantages fiscaux du mécénat. Distinction entre actions de mécénat et opérations de parrainage ; les différentes formes du mécénat ; la question de la territorialité des opérat[...]Article : texte imprimé
Abel Mestre, Auteur ; Aline Leclerc, Auteur ; Pascale Robert-Diard | Le Monde Editions |Dossier consacré au mouvement des "gilets jaunes" en France en novembre 2018. Le soutien du député La France insoumise (LFI) de la Somme, François Ruffin qui s'exprime sur différents médias, incarnant la figure d'opposition à Emmanuel Macron. L'[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au grand débat national voulu par le président de la République Emmanuel Macron afin de répondre au mouvement des "gilets jaunes" en France, en 2019. Les sujets absents du débat. Analyse des thèmes proposés et de leurs enjeux : [...]Article : texte imprimé
Eric Heyer, Auteur | Documentation française |Présentation du "Pacte de responsabilité et de solidarité" annoncé par le président François Hollande en 2014. Du rapport Gallois en 2012 pour redresser la compétitivité française, au Pacte de responsabilité : création du Crédit d'impôt pour la [...]Article : texte imprimé
Vincent Charlet, Auteur | Documentation française |Analyse du Pacte de responsabilité et de solidarité en France. Mesures et objectifs du Pacte ; controverses. Points de vue sur la question de la réduction du coût du travail dans un contexte de déficit commercial et d'endettement de la France ; [...]Article : texte imprimé
Fabrice Bin, Auteur | Documentation française |Le point sur les contrôles et l'évaluation de la politique fiscale en France : le contrôle politique de la loi fiscale par le Parlement et le contrôle juridictionnel par le Conseil constitutionnel, les liens entre contrôle et évaluations des mes[...]Article : texte imprimé
Justin Delépine, Auteur | Alternatives Economiques |Principaux résultats d'une évaluation du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) réalisée par France stratégie et publiée en 2018 : les créations d'emplois, le coût du dispositif, l'utilisation de l'argent par les entreprises. An[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au débat sur la taxation des produits alimentaires néfastes pour la santé (trop gras, trop sucrés, trop salés, contenant trop d'additifs) pour faire reculer le surpoids et l'obésité. Les arguments s'opposant à une telle mesure :[...]Article : texte imprimé
Le point sur la taxation de la viande pour en limiter son impact climatique et changer les habitudes alimentaires : les chiffres de l'impact écologique de la production de viande ; le constat de la baisse de la consommation de viande ; l'efficac[...]Article : texte imprimé
Stéphane Mandard, Auteur ; Audrey Tonnelier, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux mesures du gouvernement pour enrayer la grogne sociale relative à la hausse des carburants en 2018. Les limites de la prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule moins polluant, qui favorise notamment le diesel. Les pis[...]Article : texte imprimé
Julia Charrié, Auteur | Documentation française |Le point sur l'imposition et la régulation fiscale de l'activité économique des plateformes numériques. Analyse du contexte : rôle d'intermédiaire indispensable des plateformes numériques dans le phénomène de désintermédiation, valeur de l'infor[...]Article : texte imprimé
Laurent Simula, Auteur | Documentation française |Le point sur la taxation des ménages riches et les mesures susceptibles de rétablir la progressivité du système fiscal français : la définition de la pauvreté et de la richesse ; la question du caractère redistributif du système fiscal actuel en[...]Article : texte imprimé
Pierre Madec, Auteur ; Mathieu Plane, Auteur ; Raul Sampognaro | Alternatives Economiques |Point sur lévolution du pouvoir dachat et de la fiscalité des ménages en France entre 2000 et 2019 et analyse de limpact de la politique fiscale du gouvernement en 2018 et des mesures prises en 2019 suite au mouvement des gilets jaunes, sur l[...]Article : texte imprimé
Retour sur l'évolution de la fiscalité en France depuis la Révolution française de 1789 : la persistance de la question fiscale au fil du temps ; l'impôt comme symbole de l'arbitraire royal avant la Révolution française ; les règles émises en ma[...]