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Dossier consacré à la politique fiscale à l'égard des multinationales, et notamment des GAFAM. L'accord global entre 130 pays en faveur d'une réforme de la fiscalité mondiale, basé sur un impôt minimum de 15% et sur le partage des profits excéde[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au marché du tabac en France : recettes directes et indirectes perçues par l'Etat français, coût social et "coûts externes" du tabagisme. Point sur les notions de minimum de perception et de coût social, l'Observatoire français [...]Article : texte imprimé
Anne Michel, Auteur ; Eric Albert, Auteur | Le Monde Editions |Le point sur la taxe adoptée par 136 pays sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour un impôt minimum et mondial des entreprises multinationales les plus rentables. L'augmentation de cette taxe en Ir[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au mouvement social dit des "gilets jaunes" en France en novembre 2018. Le point sur les revendications de ces Français concernant le pouvoir dachat et la hausse des taxes ; les spécificités dun mouvement apolitique et sans le[...]document électronique
PressTIC Numerama 2019Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Point sur l'accord trouvé entre le fisc français et le groupe américain Apple en 2019 : le montant de l'impôt au terme de l'accord ; la déclaration d'Apple ; la satisfaction du ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin ; la ré[...]Article : texte imprimé
Présentation d'une étude économique britannique publiée en 2020 sur les effets des réductions fiscales sur les plus hauts revenus dans les pays de l'OCDE : la méthodologie de l'étude ; l'évolution des revenus des catégories les plus aisées depui[...]Article : texte imprimé
Martin Anota, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse des conséquences des exonérations de cotisations patronales sur les bas salaires pour la qualité de l'emploi et les exportations françaises.Article : texte imprimé
Jean-Christophe Catalon, Auteur | Alternatives Economiques |Présentation de statistiques commentées sur la politique de la relance et de la baisse des impôts en France : coût pour les finances publiques des principales mesures fiscales de 2018-2021 ; montant du plan de relance dont chaque administration [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à limposition du capital. Le débat sur la fiscalité du patrimoine et limpôt sur la fortune (ISF) dans la campagne pour lélection présidentielle de 2017 ; retour sur les objectifs initialement visés par la taxation du patrimoi[...]Article : texte imprimé
Conclusions et préconisations du rapport Pisani-Mahfouz sur le coût et le financement de la baisse des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 : les objectifs, le niveau d'investissement climat nécessaire, le rappel du caractère inégalitair[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la fiscalité et aux pistes de réforme du système fiscal en France en 2019. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet, au regard dun contexte de crise sociale, sous-tendue par linjustice fiscale. Extrait du[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la fiscalité et aux pistes de réforme du système fiscal en France en 2019. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet, au regard dun contexte de crise sociale, sous-tendue par linjustice fiscale. Extrait du[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux mesures annoncées par le président Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée le 10 décembre 2018 face à la crise sociale en France. Analyse de son allocution télévisée : les mesures sociales envisagées face aux revend[...]Article : texte imprimé
Philip Plickert, Auteur | Société maubeugeoise d'édition |Les avantages fiscaux dont bénéficient les fonctionnaires européens de la Banque centrale européenne à Francfort. Explications.Article : texte imprimé
Infographie sur la part des différents types d'impôts dans les recettes fiscales des pays membres de l'OCDE (Etats-Unis, France, Allemagne, Royaume-Uni, Japon, etc.). Types d'impôts pris en compte : impôts sur le revenu des personnes physiques ;[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la fiscalité en France en 2019. Le point de vue de Philippe Aghio, Vlad Ciornohuz, Maxime Gravoueille et Stéphanie Stantcheva, économistes. La difficulté à changer de tranche d'imposition et de niveau de revenus en France. La [...]Article : texte imprimé
Jacques Le Cacheux, Auteur | Documentation française |Le point sur la capacité des Etats à imposer les contribuables et entreprises face à la globalisation qui facilitent évasion et fraude fiscales : les principes d'imposition (principes de territorialité, de destination, de résidence, de source) ;[...]Article : texte imprimé
Robin Rivaton, Auteur ; Xavier Timbeau, Auteur | Groupe Express-Expansion |Débat sur la possibilité de taxer les grandes entreprises pour compenser l'augmentation du prix de l'énergie. Robin Rivaton, économiste, met l'accent sur les difficultés pour cibler les entreprises et estime qu'il vaut mieux faire des choix stru[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la politique fiscale défendue par le FMI pour lutter contre la crise économique liée à l'épidémie de Covid-19. Analyse des préconisations du FMI : augmentation des impôts sur les successions, sur le foncier, sur les bénéfices [...]document électronique
Le point sur l'évolution du système fiscal français et sur sa réforme : les étapes de sa construction entre 1790 et 1990 ; la question de la réforme du système dual d'imposition des revenus (principalement composé de l'impôt sur le revenu et de [...]Exemplaires
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Dossier consacré à la fiscalité en France et dans l'Union européenne (UE). Point sur le rôle de redistribution des finances publiques. Entretien avec le professeur d'économie Jean-Marie Monnier sur les politiques fiscales en France et dans l'UE [...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Entretien avec Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, sur les mesures prévues dans le plan de lutte contre la fraude fiscale : l'augmentation des contrôles fiscaux sur les plus grands patrimoines et sur les plus grandes capitalisat[...]Article : texte imprimé
Guillaume Duval, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse des mesures économiques mises en oeuvre en France depuis le mouvement des "gilets jaunes" : les mesures engagées pour favoriser le pouvoir d'achat, la question des très riches et des services publics. Données chiffrées : effet cumulé des[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au mouvement social des "gilets jaunes" en France en novembre 2018. Reportage auprès des militants autour des stratégies et des débats relatifs aux différentes formes de la mobilisation et à l'avenir du mouvement. La récupératio[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la situation économique en 2017, de l'entreprise italienne Goppion de fabrication de vitrines de musées. L'entreprise lombarde, fleuron de la région la plus développée d'Italie, et la question de la redistribution des richesse[...]Article : texte imprimé
Le point de vue des économistes Alain Trannoy et Etienne Lehmann, de Romain Huret, historien, et de Michel Klopfer, fiscaliste, sur la fiscalité. La nécessité d'ajuster l'impôt sur les revenus de chacun et sur ses besoins. La nécessaire conjonct[...]Article : texte imprimé
Audrey Tonnelier, Auteur ; Gérard Courtois, Auteur ; Michel Bouvier, Personne interviewée | Le Monde Editions |Dossier consacré à la légitimité de la fiscalité en 2018. Analyse de l'enquête Ipsos sur le consentement des citoyens à l'impôt en France : le rejet de la fiscalité écologique ; une politique d'imposition perçue comme injuste et inégalitaire ; l[...]Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse de la décision du gouvernement d'une baisse des impôts de production dans le plan de relance de l'économie de la France : les arguments du patronat, la remise en question du lien entre impôts de production et compétitivité, l'aspect anti[...]Article : texte imprimé
Guillaume Duval, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse de la politique fiscale de la France entre 2008 et 2019 : l'évolution du niveau des dépenses publiques, de la fiscalité des entreprises et de celle des ménages.Article : texte imprimé
Dossier consacré au mouvement social des "Gilets jaunes", né en France en 2018, de la contestation relative à la hausse des taxes sur le carburant. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Le regard de lauteure Irène Frain [...]Article : texte imprimé
Gilles Bachelier, Auteur | Documentation française |Analyse du phénomène de mécénat dans la culture. Régime juridique et avantages fiscaux du mécénat. Distinction entre actions de mécénat et opérations de parrainage ; les différentes formes du mécénat ; la question de la territorialité des opérat[...]Article : texte imprimé
Abel Mestre, Auteur ; Aline Leclerc, Auteur ; Pascale Robert-Diard | Le Monde Editions |Dossier consacré au mouvement des "gilets jaunes" en France en novembre 2018. Le soutien du député La France insoumise (LFI) de la Somme, François Ruffin qui s'exprime sur différents médias, incarnant la figure d'opposition à Emmanuel Macron. L'[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au grand débat national voulu par le président de la République Emmanuel Macron afin de répondre au mouvement des "gilets jaunes" en France, en 2019. Les sujets absents du débat. Analyse des thèmes proposés et de leurs enjeux : [...]Article : texte imprimé
Eric Heyer, Auteur | Documentation française |Présentation du "Pacte de responsabilité et de solidarité" annoncé par le président François Hollande en 2014. Du rapport Gallois en 2012 pour redresser la compétitivité française, au Pacte de responsabilité : création du Crédit d'impôt pour la [...]Article : texte imprimé
Vincent Charlet, Auteur | Documentation française |Analyse du Pacte de responsabilité et de solidarité en France. Mesures et objectifs du Pacte ; controverses. Points de vue sur la question de la réduction du coût du travail dans un contexte de déficit commercial et d'endettement de la France ; [...]Article : texte imprimé
Fabrice Bin, Auteur | Documentation française |Le point sur les contrôles et l'évaluation de la politique fiscale en France : le contrôle politique de la loi fiscale par le Parlement et le contrôle juridictionnel par le Conseil constitutionnel, les liens entre contrôle et évaluations des mes[...]Article : texte imprimé
Justin Delépine, Auteur | Alternatives Economiques |Principaux résultats d'une évaluation du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) réalisée par France stratégie et publiée en 2018 : les créations d'emplois, le coût du dispositif, l'utilisation de l'argent par les entreprises. An[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au débat sur la taxation des produits alimentaires néfastes pour la santé (trop gras, trop sucrés, trop salés, contenant trop d'additifs) pour faire reculer le surpoids et l'obésité. Les arguments s'opposant à une telle mesure :[...]Article : texte imprimé
Le point sur la taxation de la viande pour en limiter son impact climatique et changer les habitudes alimentaires : les chiffres de l'impact écologique de la production de viande ; le constat de la baisse de la consommation de viande ; l'efficac[...]Article : texte imprimé
Stéphane Mandard, Auteur ; Audrey Tonnelier, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux mesures du gouvernement pour enrayer la grogne sociale relative à la hausse des carburants en 2018. Les limites de la prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule moins polluant, qui favorise notamment le diesel. Les pis[...]Article : texte imprimé
Julia Charrié, Auteur | Documentation française |Le point sur l'imposition et la régulation fiscale de l'activité économique des plateformes numériques. Analyse du contexte : rôle d'intermédiaire indispensable des plateformes numériques dans le phénomène de désintermédiation, valeur de l'infor[...]Article : texte imprimé
Laurent Simula, Auteur | Documentation française |Le point sur la taxation des ménages riches et les mesures susceptibles de rétablir la progressivité du système fiscal français : la définition de la pauvreté et de la richesse ; la question du caractère redistributif du système fiscal actuel en[...]Article : texte imprimé
Pierre Madec, Auteur ; Mathieu Plane, Auteur ; Raul Sampognaro | Alternatives Economiques |Point sur lévolution du pouvoir dachat et de la fiscalité des ménages en France entre 2000 et 2019 et analyse de limpact de la politique fiscale du gouvernement en 2018 et des mesures prises en 2019 suite au mouvement des gilets jaunes, sur l[...]Article : texte imprimé
Retour sur l'évolution de la fiscalité en France depuis la Révolution française de 1789 : la persistance de la question fiscale au fil du temps ; l'impôt comme symbole de l'arbitraire royal avant la Révolution française ; les règles émises en ma[...]Article : texte imprimé
Bilan économique et fiscal des 100 premiers jours de Joe Biden à la présidence des Etats-Unis.Article : texte imprimé
Dossier consacré aux inégalités fiscales en France. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet, au regard de la fracture fiscale générée par un sentiment dinjustice face à la concentration des richesses. Le regard de la romanc[...]Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives Economiques |Dossier consacré aux tensions entre les Etats-Unis et le reste du monde sur les questions de commerce international et de fiscalité, en 2018. Analyse des mesures protectionnistes prises aux Etats-Unis sur les importations d'aluminium et d'acier [...]Article : texte imprimé
Gabriel Zucman, Personne interviewée ; Aude Martin, Intervieweur ; Céline Mouzon, Intervieweur | Alternatives Economiques |Entretien consacré aux enjeux d'une réforme du système d'imposition des pays riches dans la lutte contre l'injustice : l'évolution du système fiscal des Etats-Unis depuis les années 1980, les pistes de lutte contre l'injustice fiscale, la questi[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la contestation sociale qui touche la France en 2018. Présentation du mouvement des "gilets jaunes" né sur les réseaux sociaux, à la suite de la hausse des taxes sur le carburant : la création de ce courant dans les zones rura[...]document électronique
Le point sur l'idée d'instaurer des taxes globales et sur celle de créer un impôt européen.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Dossier consacré au débat sur la taxation des superprofits exceptionnels des multinationales, amplifiés par l'inflation, alors que l'Etat distribue massivement des aides aux ménages afin de maintenir le pouvoir d'achat : le rejet d'une nouvelle [...]Article : texte imprimé
Le point sur les estimations de surcroît de recettes fiscales que le projet de loi de taxation des multinationales pourrait générer pour la France.Article : texte imprimé
Débat entre deux étudiants en BTS Négociation et digitalisation de la relation-client à propos de la taxation des surprofits en période d'inflation.Article : texte imprimé
Dossier consacré aux aides publiques sous forme de "subventions" diverses en France. Point sur les aides dans les secteurs privés marchands et lusage de ces subventions comme avantage commercial ; analyse historique du déploiement des subventio[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'évolution de la fiscalité locale (taxe d'habitation, taxe foncière, taxe professionnelle) au fil des réformes, et à l'accroissement des inégalités territoriales en France. La suppression de la taxe d'habitation prévue dans l[...]Article : texte imprimé
Le point de vue d'Emmanuel Combert et Jean-Charles Hourcade, chercheurs, d'Audrey Berry, Thomas Douenne, Vincent Martinet et Gilles Rotillon, économistes, sur le double objectif de procéder à la transition écologique tout en développant une réel[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'étude de l'Institut des politiques publiques sur la fiscalité des très hauts revenus : la forte régressivité de l'impôt chez les ultrariches ; les écarts entre les revenus fiscaux et le revenu économique ; le débat sur la fi[...]