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Dossier consacré à la politique fiscale à l'égard des multinationales, et notamment des GAFAM. L'accord global entre 130 pays en faveur d'une réforme de la fiscalité mondiale, basé sur un impôt minimum de 15% et sur le partage des profits excéde[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au marché du tabac en France : recettes directes et indirectes perçues par l'Etat français, coût social et "coûts externes" du tabagisme. Point sur les notions de minimum de perception et de coût social, l'Observatoire français [...]Article : texte imprimé
Anne Michel, Auteur ; Eric Albert, Auteur | Le Monde Editions |Le point sur la taxe adoptée par 136 pays sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour un impôt minimum et mondial des entreprises multinationales les plus rentables. L'augmentation de cette taxe en Ir[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au mouvement social dit des "gilets jaunes" en France en novembre 2018. Le point sur les revendications de ces Français concernant le pouvoir dachat et la hausse des taxes ; les spécificités dun mouvement apolitique et sans le[...]document électronique
PressTIC Numerama 2019Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Point sur l'accord trouvé entre le fisc français et le groupe américain Apple en 2019 : le montant de l'impôt au terme de l'accord ; la déclaration d'Apple ; la satisfaction du ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin ; la ré[...]Article : texte imprimé
Présentation d'une étude économique britannique publiée en 2020 sur les effets des réductions fiscales sur les plus hauts revenus dans les pays de l'OCDE : la méthodologie de l'étude ; l'évolution des revenus des catégories les plus aisées depui[...]Article : texte imprimé
Martin Anota, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse des conséquences des exonérations de cotisations patronales sur les bas salaires pour la qualité de l'emploi et les exportations françaises.Article : texte imprimé
Jean-Christophe Catalon, Auteur | Alternatives Economiques |Présentation de statistiques commentées sur la politique de la relance et de la baisse des impôts en France : coût pour les finances publiques des principales mesures fiscales de 2018-2021 ; montant du plan de relance dont chaque administration [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à limposition du capital. Le débat sur la fiscalité du patrimoine et limpôt sur la fortune (ISF) dans la campagne pour lélection présidentielle de 2017 ; retour sur les objectifs initialement visés par la taxation du patrimoi[...]Article : texte imprimé
Conclusions et préconisations du rapport Pisani-Mahfouz sur le coût et le financement de la baisse des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 : les objectifs, le niveau d'investissement climat nécessaire, le rappel du caractère inégalitair[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la fiscalité et aux pistes de réforme du système fiscal en France en 2019. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet, au regard dun contexte de crise sociale, sous-tendue par linjustice fiscale. Extrait du[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la fiscalité et aux pistes de réforme du système fiscal en France en 2019. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet, au regard dun contexte de crise sociale, sous-tendue par linjustice fiscale. Extrait du[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux mesures annoncées par le président Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée le 10 décembre 2018 face à la crise sociale en France. Analyse de son allocution télévisée : les mesures sociales envisagées face aux revend[...]Article : texte imprimé
Philip Plickert, Auteur | Société maubeugeoise d'édition |Les avantages fiscaux dont bénéficient les fonctionnaires européens de la Banque centrale européenne à Francfort. Explications.Article : texte imprimé
Infographie sur la part des différents types d'impôts dans les recettes fiscales des pays membres de l'OCDE (Etats-Unis, France, Allemagne, Royaume-Uni, Japon, etc.). Types d'impôts pris en compte : impôts sur le revenu des personnes physiques ;[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la fiscalité en France en 2019. Le point de vue de Philippe Aghio, Vlad Ciornohuz, Maxime Gravoueille et Stéphanie Stantcheva, économistes. La difficulté à changer de tranche d'imposition et de niveau de revenus en France. La [...]Article : texte imprimé
Jacques Le Cacheux, Auteur | Documentation française |Le point sur la capacité des Etats à imposer les contribuables et entreprises face à la globalisation qui facilitent évasion et fraude fiscales : les principes d'imposition (principes de territorialité, de destination, de résidence, de source) ;[...]Article : texte imprimé
Robin Rivaton, Auteur ; Xavier Timbeau, Auteur | Groupe Express-Expansion |Débat sur la possibilité de taxer les grandes entreprises pour compenser l'augmentation du prix de l'énergie. Robin Rivaton, économiste, met l'accent sur les difficultés pour cibler les entreprises et estime qu'il vaut mieux faire des choix stru[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la politique fiscale défendue par le FMI pour lutter contre la crise économique liée à l'épidémie de Covid-19. Analyse des préconisations du FMI : augmentation des impôts sur les successions, sur le foncier, sur les bénéfices [...]document électronique
Le point sur l'évolution du système fiscal français et sur sa réforme : les étapes de sa construction entre 1790 et 1990 ; la question de la réforme du système dual d'imposition des revenus (principalement composé de l'impôt sur le revenu et de [...]Exemplaires
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Dossier consacré à la fiscalité en France et dans l'Union européenne (UE). Point sur le rôle de redistribution des finances publiques. Entretien avec le professeur d'économie Jean-Marie Monnier sur les politiques fiscales en France et dans l'UE [...]Exemplaires
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Entretien avec Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, sur les mesures prévues dans le plan de lutte contre la fraude fiscale : l'augmentation des contrôles fiscaux sur les plus grands patrimoines et sur les plus grandes capitalisat[...]Article : texte imprimé
Guillaume Duval, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse des mesures économiques mises en oeuvre en France depuis le mouvement des "gilets jaunes" : les mesures engagées pour favoriser le pouvoir d'achat, la question des très riches et des services publics. Données chiffrées : effet cumulé des[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au mouvement social des "gilets jaunes" en France en novembre 2018. Reportage auprès des militants autour des stratégies et des débats relatifs aux différentes formes de la mobilisation et à l'avenir du mouvement. La récupératio[...]