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droit du travailSynonyme(s)code du travail législation du travailVoir aussi |
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Le point sur l'histoire du code du travail : interdiction du travail des enfants en 1841, repos dominical en 1906, journée de 8 heures en 1919, lois sociales du Front populaire en 1936, SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti) en 1950, [...]Exemplaires
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Présentation des 10 dates clés de l'histoire du travail, de 1841 avec l'interdiction du travail des enfants à 2016 avec la modification du Code du travail : le Code du travail et les textes qui régissent les relations entre employeurs et employé[...]Exemplaires
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Reportage sur l'absence du respect du Code du travail par l'entreprise de nettoyage Arc-en-ciel : des témoignages d'employés ; les problèmes sur les versements des salaires, les paiements des heures supplémentaires, les emplois du temps ; les mo[...]document électronique
Présentation du statut des salariés, l'évolution de leurs droits et le code du travail.Exemplaires
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Ella McSweeney, Auteur ; Holly Young, Auteur | Courrier international |Dans The Guardian [presse britannique], enquête sur l'exploitation et la violation des droits des travailleurs précaires dans l'industrie de la viande : témoignages, système de recrutement, conditions de travail, perspectives. Encadré : la régle[...]Article : texte imprimé
Enquête consacrée à la précarité des chanteurs dopéra, à loccasion de la création de lassociation Unisson, en avril 2020, dans le contexte de la crise liée à lépidémie de Covid-19, pour protéger leurs droits : la question des indemnisations,[...]Article : texte imprimé
Francine Aizicovici, Auteur ; Eric Béziat, Auteur | Le Monde Editions |Dossier sur la requalification en contrat de travail de la relation contractuelle entre Uber et les chauffeurs de VTC. Présentation de l'arrêt rendu par la Cour de cassation en 2020 : le contexte où un travailleur indépendant peut être considéré[...]texte imprimé
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Support Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Xavier Timbeau, Auteur | Documentation française |Analyse des effets du code du travail sur le chômage, dans le contexte de la réforme du droit du travail en France en 2016 : le droit du travail, effets protecteurs pour le salarié, impacts sur l'économie ; la doctrine de la flexibilisation du m[...]Article : texte imprimé
Présentation du compte personnel d'activité (CPA) instauré par la réforme du droit du travail en France en 2016 : historique de la sécurisation des parcours professionnels, rattachement des droits aux personnes, mise en place de comptes personne[...]Article : texte imprimé
Explication du fonctionnement des congés payés : la durée du congé, les dates de départ en congé et le droit de l'employeur, l'impossibilité pour l'employeur de refuser des congés l'été, la non obligation de reporter les congés non pris.Article : texte imprimé
Analyse commentée d'une photographie illustrant la naissance du mouvement Nuit debout en mai 2016 à Paris : la mobilisation des manifestants autour de la lutte contre la loi Travail, qu'ils accusent d'affaiblir le pouvoir des salariés et de fa[...]Article : texte imprimé
Point sur les cas de démission légitime donnant droit aux allocations chômage : changement de résidence, mariage, suivre un enfant en situation de handicap, nouvel emploi. En cas de litige, la possibilité de faire appel à une instance paritaire [...]texte imprimé
Le droit du travail dans l'entreprise : principes de base.Exemplaires (1)
Support Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité livre DECF 344 MAZ CDI 300 Sciences sociales 9782707613585 Disponible Article : texte imprimé
Dossier consacré aux microentreprises en France en 2019. Le régime des microentrepreneurs ; les créations d'entreprises en 2018 ; le revenu moyen ; la diversité des microentreprises ; le point de vue d'Alain Griset, président de l'Union des entr[...]Article : texte imprimé
Enquête sur l'application du décret sur les ORS (Obligations réglementaires de service) des professeurs documentalistes, qui conforte la légitimité de leur mandat pédagogique, et sur la façon dont les professeurs documentalistes se perçoivent et[...]Article : texte imprimé
Gabriel Colletis, Auteur | Documentation française |Le point sur les réformes touchant l'entreprise et leur impact sur le capitalisme en France : historique des réformes de l'entreprise depuis 1959 (dispositions sur la participation ; rapport Sudreau de 1975 ; impact des lois Auroux sur le droit [...]document électronique
Explication animée du statut de travailleur détaché : définition, législation en France, exemples d'abus, les difficultés de contrôle, données chiffrées, nationalités des travailleurs détachés.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
John Gapper, Auteur ; Tom Rogan, Auteur | Courrier international |Dans la presse anglo-saxonne, controverse au sujet de la loi française entrée en vigueur en janvier 2017, obligeant les entreprises de plus de cinquante salariés à négocier avec leur personnel pour limiter la consultation des mails professionnel[...]Article : texte imprimé
Jean-Denis Combrexelle, Auteur | Documentation française |Historique de la construction du Code du travail en France. Fonctionnement de la régulation et comparaison avec les pays anglo-saxons et l'Allemagne. Causes du nombre important de dispositions du Code du travail : complexité des relations entre [...]Article : texte imprimé
Faut-il alléger le Code du travail? 2, Rendre accessible le Code du travail plutôt que de le décrier
Pascal Lokiec, Auteur | Documentation française |Débat sur la nécessité de réformer le Code du travail, en France. Les critiques : rôle dans le taux élevé de chômage, inefficacité et complexité. Les propositions d'allégement du Code, exemple des modifications introduites par la loi Macron. Pos[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse allemande consacré à la législation sur le télétravail en Allemagne. Points de vue opposés au sujet de la nécessité d'une législation : les arguments en faveur du droit au télétravail ; les conséquences du projet de loi sur le [...]Article : texte imprimé
Bernard Gazier, Auteur | Documentation française |Analyse des stratégies de flexibilité et de sécurité de l'emploi, en 2014. Définition de "flexicurité" : flexibilité du marché du travail et sécurité du parcours professionnel, application via les accords nationaux interprofessionnels (ANI) sur [...]document électronique
Le point sur les règles qui encadrent les outils utilisés au travail afin de géolocaliser les salariés : la protection et l'information des salariés, les buts de la géolocalisation, les garanties pour la vie privée, les recours et textes régleme[...]Exemplaires
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Dossier consacré à la réforme du code du travail en France en 2017 et au projet de budget de 2018. Détails du programme du ministre de l'Action et des Comptes publics : les principales mesures fiscales du projet de loi de finances ; la hausse de[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la réforme du code du travail en France en 2017. Entretien avec Pierre Ferracci, expert du dialogue social : le déséquilibre en matière de négociation sociale en faveur de la flexibilité et au détriment de la sécurisation des [...]Article : texte imprimé
Asa Fitch, Auteur | Courrier international |Dans The Wall Street Journal [presse américaine], enquête au sujet du recrutement des étrangers par les entreprises de la tech aux Etats-Unis : la complexité du recrutement de citoyens chinois ; le durcissement de la législation en vigueur ; les[...]Article : texte imprimé
Le point sur la question de la continuité des droits des intermittents du spectacle en période de crise sanitaire liée au Covid-19 (ou coronavirus) : rappel du fonctionnement du statut dintermittent et la nécessité daccumuler un certain nombre[...]Article : texte imprimé
Muriel Pénicaud, Personne interviewée ; Sarah Belouezzane, Intervieweur ; Bertrand Bissuel, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, en 2018, sur les réformes sociales des premiers mois de la présidence d'Emmanuel Macron : le bilan des rencontres bilatérales entre le gouvernement et les partenaires sociaux ; un point sur[...]Article : texte imprimé
Sandrine Foulon, Auteur | Alternatives Economiques |Enquête sur les jurisprudences concernant les travailleurs en contrat commercial avec les plates-formes numériques, en 2019 : la requalification d'un coursier à vélo en salarié par les juges de la chambre sociale de la Cour de cassation en Franc[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la réforme du code du travail en France, en 2017. Présentation du texte des 36 mesures contenues dans les ordonnances : le plafond et le plancher des indemnités prud'homales ; la réforme des modalités de négociations dans les [...]Article : texte imprimé
Retour sur les lois Auroux : contexte historique et social, objectifs et portée pour les droits sociaux. Détail des lois de 1982 portées par le ministre du Travail sur les libertés des travailleurs dans l'entreprise, les institutions représentat[...]Article : texte imprimé
Retour sur la réforme du droit du travail menée par le ministre Jean Auroux en 1982 : le contexte, le poids des défenseurs de la régulation sociale par la négociation dans le rapport Auroux, les différentes lois adoptées, l'accueil par les syndi[...]Article : texte imprimé
Adeline Raynal, Auteur |En France, l'État impose aux chefs d'entreprise des mesures pour préserver la santé morale et physique des salariés, ce qui inclut la lutte contre le harcèlement.Article : texte imprimé
Le point sur les modalités de rupture d'un contrat à durée indéterminée (CDI) : démission, licenciement et rupture conventionnelle. Les types de licenciement : licenciement économique, licenciement pour motif personnel, licenciement pour faute ([...]Article : texte imprimé
Max Kim, Auteur | Courrier international |Dans South China Morning [presse hongkongaise], le point sur les conditions de travail des salariés de Coupang, leader sud-coréen du secteur du e-commerce : position dominante de l'entreprise dans le secteur compétitif du commerce électronique, [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au dispositif de rupture conventionnelle collective (RCC), entré en vigueur dans le cadre de la loi travail, en France en 2018. Entreprises souhaitant mettre en uvre cette procédure afin de supprimer des postes, présentation du[...]Article : texte imprimé
Aude Martin, Auteur | Alternatives Economiques |Le point sur les micro-entrepreneurs en situation de salariat déguisé en France : le statut de micro-entrepreneur ; les cas de micro-entrepreneurs embauchés à la place de "vrais" salariés ; l'intérêt des entreprises ; les recours possibles auprè[...]Article : texte imprimé
Naïri Nahapétian, Auteur | Alternatives Economiques |Le point, en 2019, sur la régulation internationale des multinationales pour garantir une responsabilité sociale et environnementale des entreprises à l'étranger : le rôle de l'OIT (organisation mondiale du travail) ; la mise en place d'une légi[...]Article : texte imprimé
Sarah Belouezzane, Auteur ; Denis Cosnard, Auteur | Le Monde Editions |Présentation de Muriel Pénicaud, à loccasion de sa nomination comme ministre du Travail, en France, en 2017 : difficultés de sa mission de porter le projet de loi dhabilitation permettant au gouvernement de réformer le droit du travail par ord[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux mutations du travail à travers les points de vue d'Emmanuelle Barbara, avocate, de Julien Cayla, Jean-Baptiste Suquet et Régis Martineau, chercheurs, de Paul Muller et Béatrice Szostak, universitaires. La défense d'une évolu[...]Article : texte imprimé
Présentation de l'évolution des conditions de travail au 19e siècle : de la polyactivité rurale au travail usinier ; la nécessité de légiférer face aux tensions ouvrières ; l'émergence du mouvement socialiste.Article : texte imprimé
Dominique Andolfatto, Auteur | Documentation française |Analyse des dispositions et des effets des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le Code du travail, dites "ordonnances Macron" : la place donnée à la négociation collective, la réforme de la hiérarchie entre accord de branche et accord de[...]Article : texte imprimé
Anne Fairise, Auteur | Alternatives Economiques |Enquête sur l'encadrement juridique du travail des détenus en France : les déclarations du président Emmanuel Macron sur la question, les emplois occupés par les détenus, l'absence de contrats, les règles propres à l'administration pénitentiaire[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au débat sur le travail le dimanche : le principe du repos dominical et les dérogations pour certains commerces et services (transport, hôtels, restaurants, hôpitaux, agriculture) ; le nombre de travailleurs dominicaux en France[...]Article : texte imprimé
Jamal El Hassani, Auteur | Libre service actualités |Point sur la condamnation judiciaire de la plate-forme Deliveroo pour travail dissimulé. Retour sur les faits constatés et sur le verdict du tribunal, effets sur le long terme pour les salariés et les plateformes de mise en relation comme Deliveroo.Article : texte imprimé
Le point sur le fonctionnement des prud'hommes : la non obligation d'être représenté par un avocat, le bureau de conciliation, la durée de la procédure, la gratuité des prud'hommes, la possibilité d'être employé pendant une procédure aux prud'hommes.Article : texte imprimé
Retour sur l'instauration du Code du travail en 1910 : l'objectif du Code du travail ; la fixation du droit du travail ; les obligations des patrons et des travailleurs salariés avant l'instauration du Code du travail et les difficultés en cas d[...]Article : texte imprimé
Le point sur le statut des travailleurs liés aux plateformes de mise en relation avec des clients : limites par rapport au droit du travail, pistes de solutions et avancées concrètes. Détail du déséquilibre de la relation contractuelle entre la [...]Article : texte imprimé
Patrick Remy, Auteur | Documentation française |Le point sur le modèle du dialogue social en Allemagne, une piste d'évolution pour le droit français : droit du travail allemand ; définition de la "cogestion allemande", les trois instances de représentation des salariés, les causes de la tenta[...]