Détail de l'auteur
Auteur Estelle Demharter |
Documents disponibles écrits par cet auteur (35)
Article : texte imprimé
Le point sur les droits et les devoirs des adolescents à travers une journée-type : linstruction scolaire et lautorité parentale ; le respect du code de la route ; le règlement intérieur de létablissement scolaire ; les actes de vandalisme ; [...]Article : texte imprimé
Le point sur les démarches à accomplir pour divorcer : la procédure de divorce (par consentement mutuel ou divorce contentieux) ; l'assistance d'un avocat ; l'aide juridictionnelle ; les conséquences du divorce ; la liquidation du régime matrimo[...]Article : texte imprimé
Le point sur le choix d'un régime matrimonial, un ensemble de règles juridiques destinées à organiser les rapports patrimoniaux entre les époux, pendant le mariage et en cas de divorce. Les obligations du mariage dans le code civil. Encadrés : l[...]Article : texte imprimé
Le point sur le rôle des représentants des parents d'élèves et des conseils d'administration dans les établissements scolaires, et sur la différence entre les représentants des parents d'élèves et les associations de parents d'élèves.Article : texte imprimé
Le point sur lautorité parentale : droits et devoirs des parents ; les recours en cas de désaccord entre les parents. Encadrés : historique de la notion dautorité parentale ; les obligations des enfants.Article : texte imprimé
Le point sur les démarches et les modalités de reprise d'une entreprise ou d'une association. Le choix entre les différents statuts d'entreprise individuelle : EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée), microentreprise, EURL (entre[...]Article : texte imprimé
Le point sur les modalités de rupture d'un contrat à durée indéterminée (CDI) : démission, licenciement et rupture conventionnelle. Les types de licenciement : licenciement économique, licenciement pour motif personnel, licenciement pour faute ([...]Article : texte imprimé
Le point sur la procédure de traitement du surendettement : constitution du dossier de surendettement ; rôle de la commission de surendettement ; l'inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP[...]Article : texte imprimé
Le point sur la législation relative à lapprentissage : le contrat de travail ; la durée de travail ; la rupture de contrat. Encadrés : la "carte détudiant des métiers" ; quiz.Article : texte imprimé
Le point sur l'achat d'un bien immobilier : les démarches à réaliser auprès des banques et du notaire ; les caractéristiques du compromis de vente et de l'acte de vente. Encadrés : les éléments du contrat de vente ; glossaire.Article : texte imprimé
Le point sur les questions juridiques liées à lécole : lobligation dêtre vacciné ; linstruction obligatoire ; le règlement intérieur. Encadrés : la vaccination ; linstruction à domicile.Article : texte imprimé
Le point sur la procédure de sauvegarde, qui permet à une entreprise en difficulté de se réorganiser afin de maintenir son activité et ses emplois, et d'assurer l'apurement de ses dettes : les démarches à réaliser ; les conséquences pour l'entre[...]Article : texte imprimé
Le point sur le redressement judiciaire des entreprises en difficulté : la procédure de redressement judiciaire ; les débouchés du redressement judiciaire (procédure clôturée, plan de redressement, cession totale ou partielle d'activité) ; la li[...]Article : texte imprimé
Le point sur le traitement judiciaire de la violence conjugale. Le dépôt de plainte et l'examen médical. L'audition, la confrontation et l'enquête. Les poursuites pénales et les sanctions. Encadrés : glossaire sur les termes juridiques ; le lien[...]Article : texte imprimé
Le point sur la démarche d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple ; le lien de filiation ; les conditions requises pour adopter ; l'obtention de l'agrément. Encadré : infographie sur la procédure d'agrément pour adopter un enfant.Article : texte imprimé
Le point sur la procédure de divorce contentieux : le juge et le tribunal compétent ; les étapes de la procédure (tentative amiable de conciliation, ordonnance de non-conciliation, assignation en divorce) ; le type de divorce (divorce pour accep[...]Article : texte imprimé
Le point sur le déroulement du mariage civil : les conditions à remplir, les formalités (témoins, publication des bans...). Encadré : lexique sur le mariage ; documents à fournir à la mairie pour se marier ; quiz sur le mariage civil.Article : texte imprimé
Le point sur la violence conjugale en France : isolement, humiliation, manipulation et violence, viol à l'intérieur du couple. Encadrés : infographie sur le cycle de la violence ; le mécanisme des psychotraumatismes ; les violences psychologique[...]Article : texte imprimé
Le point sur la liberté d'expression : la liberté d'expression dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et dans la Constitution française ; les limites de la liberté d'expression (l'injure, la diffamation, l'atteinte à la vie pri[...]Article : texte imprimé
Le point sur le droit de visite et d'hébergement des grands-parents. Les droits des beaux-parents sur les enfants de leur ex-partenaire à la suite d'une séparation. Les démarches auprès du juge aux affaires familiales. La fixation du droit de vi[...]Article : texte imprimé
Point juridique sur la location dun logement : les moyens de trouver un logement à louer ; avantages et inconvénients de la location meublée ; la collocation et la rédaction de contrats de bail ; les mentions légales obligatoires du contrat de [...]Article : texte imprimé
Le point sur la majorité : définition de la capacité juridique ; droits et devoirs. Encadré : la majorité dans le monde.Article : texte imprimé
Le point sur le lien de filiation, qui entraîne des droits et des obligations réciproques entre parents et enfants, et sur l'héritage : modalités de succession, droits du conjoint survivant. Encadrés : les conséquences juridiques du PACS (Pacte [...]Article : texte imprimé
Le point sur les démarches à accomplir pour devenir associé ou acquérir une entreprise : le choix du statut juridique de l'entreprise, les précautions à prendre en matière de retraite, de protection sociale et de patrimoine personnel. Encadrés :[...]Article : texte imprimé
Premier article dune série consacrée au droit à différentes étapes de la vie. Le point sur les questions juridiques liées à la naissance : le congé maternité ; la déclaration de naissance ; la reconnaissance. Encadré : le congé paternité ou da[...]