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Fiche pédagogique proposant, pour des élèves de 1ère, d'étudier le roman "Article 353 du Code pénal", dans le cadre de l'objet d'étude "Le roman et le récit du Moyen Age au XXIe siècle". Pistes pour la lecture cursive du roman, associée au parco[...]
Article : texte imprimé
Présentation, sous forme de bande dessinée, de la définition légale de l'association de malfaiteurs, et des personnes visées par ce délit : exemple de manifestants opposés à l'enfouissement des déchets nucléaires de Bure, poursuivis pour ce moti[...]Article : texte imprimé
Analyse du traitement juridique du blasphème en France, à l'occasion du colloque "Rire et religions", en 2015 : son statut juridique en France et dans d'autres pays d'Europe ; les principes sur lesquels se basent les juges ; le cas particulier d[...]texte imprimé
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Support Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité livre 348 COD CDI 300 Sciences sociales 9782247078233 Disponible 
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Support Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité livre 348 COD CDI 300 Sciences sociales 009802 Disponible 
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Etude historique consacrée à l'évolution du droit et des moeurs du viol grâce à l'action des féministes du MLF (Mouvement de libération des femmes) en France dans les années 1970 : premières actions du groupe ayant permis le transfert des affair[...]
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Les drogues interdites par la loi française. Les peines encourues pour les activités liées au trafic de drogues.texte imprimé
G. Levasseur, Auteur ; B. Bouloc, Auteur ; A. Chavanne, Auteur ; J. Montreuil, Auteur | Sirey | 1999L'ouvrage, refondu en 1994, présente les dernières dispositions législatives et réglementaires, une analyse méthodique de la jurisprudence la plus récente ainsi qu'un aperçu des projets à l'étude.Exemplaires (1)
Support Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité livre DECF 345 LEV CDI 300 Sciences sociales 9782247033683 Disponible texte imprimé
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Support Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité livre DECF 345 SOY CDI 300 Sciences sociales 9782275024561 Disponible 
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Dossier consacré au droit pénal applicable aux entreprises en France en 2018. Le point de vue de Thomas Baudesson, Charles Merveilleux du Vignaux et William Bourdon, avocats, de Paul-Albert Tweins, bâtonnier. La distinction de plus en plus fréqu[...]
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Le point sur la condamnation de trois anciens dirigeants de la société France Télécom pour harcèlement moral institutionnel : le symbole d'un sujet de société et la condamnation de la dimension collective du harcèlement moral. L'évolution du dro[...]
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La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.Exemplaires
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Ministère de la justice 03/2017Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]Exemplaires
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Le point sur la question des délais de prescription en matière de justice pénale à l'occasion de l'adoption, en février 2017 de la loi sur la prescription pénale passant de trois à six ans pour les délits et de dix à vingt ans pour les crimes : [...]
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La question de la dépénalisation des drogues en France : les limites de la lutte policière contre la consommation et le trafic de drogue, l'échec des mesures éducatives, la nécessité d'une réflexion sur le cadre juridique de l'usage des stupéfia[...]Exemplaires
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