Le bon déroulement du scrutin
Conseil constitutionnel, 2017 En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/le-scrutin/ Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jour du scrutin, réclamations portées sur les procès-verbaux des opérations électorales, invalidation de tout ou partie des résultats d'un bureau de vote. |
Le bon déroulement du scrutin.
Conseil constitutionnel, 2017.
Disponible sur : <https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/le-scrutin/>, consulté le :
Titre : | Le bon déroulement du scrutin |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Conseil constitutionnel, 2017 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | |
Résumé : | Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jour du scrutin, réclamations portées sur les procès-verbaux des opérations électorales, invalidation de tout ou partie des résultats d'un bureau de vote. |
Nature du document : | documentaire |
En ligne : | https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/le-scrutin/ |
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Disponibilité |
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aucun exemplaire |