![]() |
Les commissions d'enquête
Assemblée Nationale, 2017 En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/enquete.asp Définition des commissions d'enquête parlementaire. La création d'une commission d'enquête (initiative exclusivement parlementaire, conditions de recevabilité et composition). Le déroulement des travaux (délais limités, pouvoirs importants et fin des travaux). En annexe : textes relatifs aux commissions d'enquête. Les commissions d'enquête créées depuis la dixième législature. |
Les commissions d'enquête.
Assemblée Nationale, 2017.
Disponible sur : <http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/enquete.asp>, consulté le :
Titre : | Les commissions d'enquête |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Assemblée Nationale, 2017 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | |
Résumé : | Définition des commissions d'enquête parlementaire. La création d'une commission d'enquête (initiative exclusivement parlementaire, conditions de recevabilité et composition). Le déroulement des travaux (délais limités, pouvoirs importants et fin des travaux). En annexe : textes relatifs aux commissions d'enquête. Les commissions d'enquête créées depuis la dixième législature. |
Nature du document : | documentaire |
Niveau : | Classe de 1re/Classe de Terminale/Lycée |
En ligne : | http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/enquete.asp |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |