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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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Adèle Cailleteau, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié.Article : texte imprimé
Le point sur l'ostracisme, mesure de bannissement de la démocratie athénienne du 5e siècle av. J.-C. : la surveillance des élites, notamment des stratèges ; la définition et l'origine de l'ostracisme ; le calendrier et le fonctionnement complexe[...]Article : texte imprimé
Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'[...]Article : texte imprimé
Jenny Frinchaboy, Auteur | Documentation française |Le point sur la réponse pénale dans le contexte d'augmentation de la réinsertion et de la prévention. Rôle de menace et sanction de la peine ; paradoxe de la répression entre intérêts de la société et des mis en cause, cas de la privation de lib[...]Article : texte imprimé
Eric Béziat, Auteur ; Stéphane Mandard, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la stratégie de Volkswagen France, suite à la découverte des moteurs truqués sur les voitures vendues, et aux risques pénaux encourus par la firme. Enquête judiciaire depuis octobre 2015 en France, menée par l'Office central d[...]Article : texte imprimé
Denis Salas, Auteur | Documentation française |Le point sur les formes de la délinquance, en 2014. Changements de la définition du phénomène de délinquance et faits qualifiant la personne délinquante : visibilité de la délinquance, place par rapport à la société et rôle du système pénal. Poi[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au droit pénal applicable aux entreprises en France en 2018. Le point de vue de Thomas Baudesson, Charles Merveilleux du Vignaux et William Bourdon, avocats, de Paul-Albert Tweins, bâtonnier. La distinction de plus en plus fréqu[...]Article : texte imprimé
Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Nythia Paquiry, Auteur | Le Monde Editions |Dossier sur l'application de la justice pénale en France. Le fonctionnement de la justice et du système d'application des peines ; le délai dans l'exécution des peines ; l'individualisation de la peine ; l'aménagement des peines ; la réforme des[...]Article : texte imprimé
Faut-il élargir pour les procureurs la possibilité de prononcer des peines sans validation du juge ?
Jonas Haddad, Auteur ; Thierry Grillet, Auteur | Groupe Express-Expansion |Débat entre Jonas Haddad, conseiller régional de Normandie, et Thierry Griffet, chargé de mission à l'Union syndicale des magistrats, sur la pertinence de permettre aux procureurs de prononcer des peines sans validation par un juge.Article : texte imprimé
Stéphane Bredin, Auteur | Documentation française |Le point sur les changements de fonction de la peine et impact sur l'exécution de la sanction pénale et sur l'administration pénitentiaire. Missions de l'administration pénitentiaire et sens de la peine, intentions des réformes pénales depuis le[...]document électronique
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.Exemplaires
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Ministère de la justice 03/2017Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]Exemplaires
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Le point sur la contrainte pénale, instaurée en 2014 : objectifs du texte de loi et impact sur les peines prononcées, notamment pour les récidivistes et auteurs de violences aggravées ; types de mesures proposées pour le suivi et le contrôle des[...]Article : texte imprimé
Ariane Chemin, Auteur ; Marie-Françoise Stefani, Auteur | Le Monde Editions |Enquête sur le parcours de Jacques Mariani, membre de l'organisation criminelle corse "Brise de mer" : sa première incarcération à dix-sept ans ; les deux procès aux assises ; sa condamnation pour le meurtre de Nicolas Montigny en 2001 ; le cont[...]document électronique
Le point sur l'obligation vaccinale et les droits du patient en France en 2017 : d'après le code de la santé publique, toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement, mais ceux qui refusent les vaccinations obligatoires[...]Exemplaires
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Reportage durant un stage de citoyenneté pour des personnes condamnées par la justice en France : le rôle du procureur de la République ; le public, le contenu, le fonctionnement et les enjeux du stage ; des témoignages de stagiaires ; le fort s[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au débat sur la prison et sur les alternatives à l'emprisonnement : l'emprisonnement dans le droit pénal français ; état des lieux sur les peines de prison en France ; les peines ou mesures alternatives à la prison (contrôle jud[...]Article : texte imprimé
Jamal El Hassani, Auteur | Libre service actualités |Point sur la condamnation judiciaire de la plate-forme Deliveroo pour travail dissimulé. Retour sur les faits constatés et sur le verdict du tribunal, effets sur le long terme pour les salariés et les plateformes de mise en relation comme Deliveroo.Article : texte imprimé
En bande dessinée, le point sur les missions des prisons en France : un double rôle oscillant entre répression (la punition du détenu pour un délit ou un crime) et réinsertion (par le travail et par des activités culturelles ou sportives) ; la p[...]Article : texte imprimé
Marie-Sophie Devresse, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Analyse de l'usage de la surveillance électronique comme alternative à l'incarcération : les effets pour le condamné (réorganisation de la vie quotidienne, désagréments corporels, effets psychiques), pour ses proches, pour la vie collective dans[...]document électronique
Analyse commentée de deux gravures de presse de 1871 ayant pour thème le procès des communards : "Versailles, Séance du troisième Conseil de guerre" et "Les prisonniers à Versailles". La différence de traitement entre les deux oeuvres. Retour su[...]Exemplaires
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Jean-Marie Delarue, Auteur ; Jean-René Lecerf, Auteur ; Floran Vadillo | Le Monde Editions |Dossier consacré au "plan prison" du gouvernement lancé en France en mars 2018. Rappel des dysfonctionnements du milieu carcéral ; les moyens pour diminuer la surpopulation carcérale ; les pistes pour que la prison permette la réinsertion des pr[...]document électronique
Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale.Exemplaires
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Le point sur le dispositif judiciaire du bracelet électronique pour les personnes condamnées à une peine de prison : l'aménagement de cette peine en surveillance électronique au domicile ; les conditions d'application de cette peine et les mesur[...]Article : texte imprimé
Dossier sur la mise en place du bracelet antirapprochement dans le cadre des violences conjugales : sa faible utilisation, le principe du dispositif, les contraintes pour la victime, les manques d'expérimentation, le téléphone grave danger.